Code de déontologie

 

Directives générales

1.   Les membres du Club M&A devraient en tout temps respecter la « règle d’or », c’est-à-dire traiter les autres comme ils souhaitent que les autres les traitent.

2.   Les membres doivent se comporter de manière professionnelle et éthique

·      Les membres doivent agir avec dignité, intégrité, honneur, respect, modération, équité et courtoisie.

·      Les membres doivent agir de bonne foi et être ouverts, transparents et honnêtes dans leurs relations avec les autres membres.

·      Les membres doivent respecter les opinions et les contributions des autres membres.

·      Les attaques verbales personnelles, les déclarations vindicatives, les hostilités interpersonnelles, les cris, les hurlements, les propos sarcastiques, insultants, offensifs, grossiers ou indécents et les comportements inconvenants semblables ne sont pas tolérés.

·      Les membres devraient s’abstenir de discrimination ou de remarques fondées sur la race, le sexe, l’origine, la religion, la capacité ou l’âge.

·      Les membres devraient être attentifs lors des réunions et en respecter le sérieux.

·      Les membres ne devraient pas rompre la continuité des discussions ni parler pendant que parlent d’autres membres.

·      Les membres devraient être en tenue d’affaires lors de tout événement officiel ou toute réunion du Club M&A.

·      Les membres devraient assister avec assiduité et ponctualité à tous les événements du Club M&A.

 

Directives particulières

3.   Les membres reconnaissent que la collaboration, la participation et le partage actifs sont essentiels à la réussite du Club M&A.

·      Les membres doivent apporter une contribution positive au Club M&A en partageant des renseignements sur des transactions éventuelles ou en offrant leurs services relativement aux fusions et acquisitions, par exemple.

·      Les membres ne peuvent assister aux réunions dans le seul but d’obtenir de l’information.

·      En agissant sur de l’information obtenu lors d’une réunion, un membre doit toujours mentionner le membre qui a amené cette information à la réunion et impliquer ce dernier dans toute transaction éventuelle qui pourrait en résulter. 

 

4.   Les membres doivent posséder un mandat clair et écrit de l’entité qu’ils représentent avant de mentionner la transaction à une rencontre, le mettre sur le site web ou communiquer tout renseignement confidentiel.

·      Les membres doivent, par exemple, être autorisés par la haute direction de leur client à trouver un acheteur pour la société.

 

5.   Les membres doivent établir entre eux une relation de confiance réciproque.

·      Les membres ne doivent pas partager des renseignements s’ils savent qu’ils sont faux, ni des renseignements non authentifiés, des ouï-dire, des rumeurs ou des promesses creuses, notamment.

·      Les membres doivent veiller à ce que le partage d’information se fasse de manière objective et éviter toute exagération, déclaration inexacte ou désinformation, notamment.

·      Les membres reconnaissent que les autres membres peuvent se fonder sur l’information partagée au cours des réunions.

·      Les membres doivent arriver aux réunions adéquatement préparées et, autant que possible, doivent répondre aux questions des autres membres. 

 

6.   Les membres doivent préserver la confidentialité des renseignements acquis au cours des réunions.

·      Les membres ne doivent utiliser aucun appareil d’enregistrement au cours des réunions du Club M&A sans avoir d’abord obtenu l’autorisation des autres membres.

·      Les membres ne doivent pas répandre de l’information fausse ou trompeuse ou des rumeurs.

 

7.   Les membres devraient faire preuve de discrétion lorsqu’ils communiquent entre eux par courrier électronique ou partagent entre eux de l’information sur le Web.

8.   Les membres doivent éviter toute situation de conflit d’intérêts et éviter de mettre les autres membres en situation de conflit d’intérêts.

9.   Les membres ne devraient avoir recours à aucune pratique déloyale.

10.  Les membres doivent veiller à ce que leur participation au Club M&A et leur utilisation de l’information qu’ils acquièrent au Club M&A soient conformes à toutes les lois applicables (y compris la législation en valeurs mobilières).

·      Les membres doivent éviter toutes les situations d’opérations d’initiés illégales.

 

11. Les membres qui ne respectent pas le Code de déontologie s’exposent à des mesures disciplinaires.

12. Le Conseil Consultatif ou son mandataire peut, en tout temps, révoquer ou refuser de renouveler l’adhésion de tout membre pour une violation du Code de déontologie. Les frais d’adhésion ne seront pas remboursés dans le cas d’une révocation.